Condition Générale de Vente

I - Commande

1.1 . Votre commande doit être adressée à JP2B Décoration soit par mail, par fax ou courrier sur papier à en-tête de votre société. JP2B Décoration vous confirmera votre commande sous 2 jours soit par fax, courrier, e-mail ou téléphone. Toute commande adressée à JP2B Décoration par l’acheteur implique son acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. JP2B Décoration se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1.2. Les articles ne peuvent être commandés qu'aux prix de vente indiqués.

1.3 Les prix de facturation indiqués sont en Euros et s’entendent hors taxes et hors frais de transport. JP2B Décoration se réserve le droit de modifier ces prix de facturation. Sur une commande, le prix de facturation est définitivement fixé au moment de la confirmation de celle-ci par JP2B Décoration à l’acheteur.

1.4: Disponibilité : Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d'un produit après confirmation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez soit commander un autre produit soit annuler votre commande.

1.5: JP2B Se réserve le droit d'annuler toutes pro-forma n'ayant pas reçu d'acompte ou n'aillant pas été réglées dans 15 jours.

II - Les expéditions

2.1 Nos produits sont vendus EXW, Ex-Works départ entrepôt. Qu’ils soient acheminés par notre transporteur ou enlevés par le transporteur du client à notre entrepôt, la totalité des frais de transport sont à la charge du client (port dû). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande. JP2B Décoration se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

2.2 Les retours de marchandises sont à la charge exclusive du client et cela pour n’importe qu’elle raison.

2.3 Pour les envois en dropshipping (Livraison directe chez les clients de nos clients) Tous les frais liés à ses envois sont aux entiers dépens du client et cela sans aucune exception. Pour les envois en dropshipping, l'option vérification et préparation du produit est possible, mais sera facturée lors de la commande.
Le Dropshipping est un service offert à nos clients afin de simplifié et raccourcir les délais de livraison. C’est pour cela que 100% des frais de transport sont à la charge du client.

2.4 Les marchandises devront être vérifier en présence du chauffeur lors de livraison. Le chauffeur doit attendre que vous aillez inspecté. Il ne repartira que lorsque vous aurez signé le bon de livraison.
En cas de problème, refusé la marchandises, elle sera rechargé par le chauffeur.
Une fois la marchandises accepté, les frais de retour seront à votre entier dépend.

2.5: Aucun départ de marchandise n'aura lieu avant que JP2B n'ait le règlement de la commande.

III - Règlements des commandes

3.1. Pour tout nouveau client en France ou à l’étranger :

Règlement d’un acompte de 100% du montant de la commande afin de déclencher sa préparation et encaissement de la totalité, dès que la commande est disponible pour expédition de notre entrepôt.

3.2. Pour nos clients existants en France et à l’étranger :

Possibilité de règlement par chèque, lettre de change ou virement bancaire, à l’enlèvement entrepôt

3.3. Aucun départ de marchandise ne peut se faire sans règlement de la totalité de la commande

IV - Responsabilité

Les produits proposés sur notre catalogue et notre site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de JP2B Décoration ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où ils sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et n’engagent donc pas la responsabilité de JP2B Décoration en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. De même, JP2B Décoration ne pourra être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

V - Réception & Réclamations

Même si le ou les colis sont en bon état extérieur, vous devez, avant de signer le bon de livraison, vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Aucune contestation n’est recevable si l’acheteur n’a pas fait de réserves sur le bordereau de livraison, confirmées par écrit, accompagnées si possible de photos, en précisant clairement les motifs de la réclamation. Cette contestation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception , à la fois auprès du siège social du transporteur et au service commercial de JP2B Décoration, au plus tard dans les trois jours ouvrés qui suivent la livraison. Si la réclamation constatée n’est pas dû au transport, JP2B Décoration après étude et acceptation de votre réclamation s’engage à vous rembourser les produits hors transport ou à vous échanger vos produits. Toute réclamation formulée hors délais ne pourra être acceptée. Tout retour physique de produits en nos entrepôts n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de retour de notre part sera refusé. Tous les échanges seront effectués qu’après réception de la marchandise refusée ou endommagée.

VI - Droit applicable et juridiction

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, le tribunal de commerce d’Évreux sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans le cas où une clause analogue aux présentes existerait chez nos cocontractants, elle serait réputée non écrite et seules les présentes clauses produiront leurs effets.

VII - Clause de réserve de propriété

Le transfert de la propriété de la marchandise n’intervient, non pas au moment de la livraison, mais qu’au paiement complet du prix de facturation. En conséquence, en cas de non-paiement des factures dues, le vendeur pourra se prévaloir du droit de revendication de la marchandise.
Article L 624-16 : « Peuvent également être revendiqués, s'ils se retrouvent en nature au moment de l'ouverture de la procédure, les biens vendus avec une clause de réserve de propriété. Cette clause doit avoir été convenue entre les parties dans un écrit au plus tard au moment de la livraison. Elle peut l'être dans un écrit régissant un ensemble d'opérations commerciales convenues entre les parties.". Article L 624- : « Peut être revendiqué le prix ou la partie du prix des biens visés à l'article L 621-122 qui n'a pas été payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le débiteur et l'acheteur à la date du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ».

VIII - Propriété intellectuelle

Tous les textes et images reproduits sur le site JP2B Décoration sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de JP2B Décoration. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de JP2B Décoration est strictement interdite.

IX Conditions de paiement:

Les paiements doivent se faire par le biais d'un compte professionnel ou en espèce avec un extrait de KBIS ou une pièce justificative professionnelle pour tous nouveaux clients professionnel.

Si ces conditions ne sont pas respectées, les produits vous seront vendus au prix public.

Les marchandises sont uniquement expédié après réception du règlement.

Nous restons joignables par téléphone et par e-mail pour vos commandes ou pour toutes autres informations complémentaires.

Numéro d'enregistrement en application de l'article L. 541-10 du code l'Environnement : FR013964_100G4O